Communiqué

Suite à la réception de plusieurs commentaires sur nos réseaux sociaux, nous souhaitons rappeler à tous et toutes la volonté de Cause à Effet de lutter de manière active contre toutes formes de harcèlement (sexuel ou moral) au sein de ses équipes. Nous sommes et serons toujours intransigeants sur ce sujet au-regard des valeurs d’égalité et de non-discrimination que nous portons dans notre projet collectif.

Pour rappel, les salarié.e.s victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel ou moral peuvent s’adresser à la boite mail harcelement@causeaeffet.com. Le cas échéant, un dispositif légal est déclenché, qui consiste à saisir le Comité Social et Economique (CSE) et à mener une enquête conjointe (CSE et référente Harcèlement). L’objectif de ce type d’enquête est de déterminer si des comportements inappropriés ont eu lieu dans le cadre du contrat de travail. Celle-ci doit se baser sur des faits objectifs, vérifiables/démontrés et personnellement constatés par les personnes auditionnées.

A travers ces enquêtes, il ne s’agit en aucun cas de se substituer aux instances judiciaires ou policières, que le/la salarié.e concerné.e peut saisir par ailleurs à titre personnel. La référente Harcèlement et les membres du CSE ne sont ni formé.e.s ni habilité.e.s à qualifier juridiquement les faits remontés ou à engager des poursuites judiciaires.

Les entretiens sont soumis à une stricte confidentialité, tant pour les personnes qui mènent les entretiens, que pour les personnes interrogées.

Notre rôle, en tant qu’employeur, est de mettre en œuvre les moyens qui permettent d’assurer l’intégrité physique et morale de l’ensemble de nos salarié.e.s.

Au-delà de ce dispositif légal, Cause à Effet renforce en 2023 sa politique de lutte contre le harcèlement et fait de ce sujet sa priorité absolue en :

• Formant tous les cadres de l’entreprise à la prévention du harcèlement sexuel et moral. Une première session de formation aura lieu / a eu lieu le 20 avril 2023 par une avocate spécialisée en Droit du Travail.
• Renforçant la formation de l’ensemble des salarié.e.s sur la prévention du harcèlement sexuel et moral au début de chaque mission (relations au sein de l’équipe et avec les passant.e.s) lors de la formation initiale de deux jours.
• Renforçant les mesures de sécurité dans les hébergements avec notamment la remise d’un bloc-porte à chaque salarié.e hébergé.e.
• Editant un Règlement Intérieur des missions itinérantes qui précise les règles de vie attendues sur ce type de missions, et qui renforce notamment les mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles ou le viol.
• Rappelant les dispositions du Code du Travail relatives au harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes.
• Proposant si besoin un suivi psychologique par un psychologue du travail aux salarié.e.s sous contrat victimes de faits de harcèlement ou agressions sexuelles (au sein des équipes ou de la part des passant.e.s).
• Sanctionnant disciplinairement les auteurs de comportements déplacés.

Ce combat, nous devons le mener ensemble. Nous n’accepterons jamais que de tels comportements puissent avoir lieu au sein de nos équipes. Nous comptons sur chacun.e de nos salarié.e.s pour nous signaler tout comportement inapproprié via le dispositif existant.

Merci à tous et à toutes.